Document type à faire relire avant mise en ligne. Complétez les champs [À COMPLÉTER].
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site [NOM DU SITE] entre le vendeur [À COMPLÉTER] et tout client (le « Client »).
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) — le cas échéant, mention « TVA non applicable ».
Article 4 – Commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La vente est confirmée après réception du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, de manière sécurisée.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif : [À COMPLÉTER — ex. 7 à 20 jours ouvrés]. Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Voir notre Politique de retour et remboursement.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et s.) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Article 9 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : [E-MAIL]. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur].
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.